Règles d’Insertion
au 1er avril 2017

Acceptation des règles d’insertion (RI)

Les présentes règles d’insertion ont pour objet de définir les modalités de présentation des pages de Profil des membres. L’utilisation de notre site https://www.event-advisor.fr et ces adresses internet relatives est soumise à l’acceptation préalable, des présentes règles d’insertion, des conditions générales d’utilisation et de la charte de confidentialité. En choisissant d’utiliser notre site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté expressément et sans réserve, les présentes règles d’insertion. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes susceptibles de modifier à tout moment ces dispositions, c’est pourquoi nous vous invitons à vérifier régulièrement les conditions en vigueur.

1. Objet

Les règles d’insertion sont destinées à l’attention de nos Membres qui procèdent à la publication de leur page de Profil. Elles prévoient une liste non exhaustive des services admis sur notre Plateforme et les règles à respecter en matière de publication des textes de présentation et des images. Elles constituent une extension des conditions générales d’utilisation et caractérisent un élément essentiel de cet accord. Tous les Profils publiés sur notre Plateforme doivent être en accord avec : le droit Suisse ; les présentes conditions d’utilisation, nos règles d’insertion et notre charte confidentialité.

2. Obligation des Membres

Sur notre Plateforme, vous avez la possibilité de sélectionner différents domaines d’activités en relation avec les services que vous souhaitez proposer. Vous pouvez également compléter votre page de Profil en ajoutant un texte de présentation et des images. Dans le but de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certain standard qualité dans la présentation des Profils, vous vous engagez à :

  • Ne pas proposer des services interdits (cf. chiffre 2) ;
  • Ne pas insérer un Profil de mauvaise qualité (cf. chiffre 3) ;
  • Ne pas proposer des services qui ne figurent pas dans la rubrique adéquate ;
  • Ne pas sélectionner des services dans plusieurs rubriques si vous n’êtes pas en mesure d’assurer effectivement leur réalisation ;
  • Ne pas utiliser notre Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;

3. Services interdits

Dans le but de protéger les Utilisateurs et les Membres de notre communauté d’éventuelles fraudes ou de dénonciations judiciaires, les services appartenant à l’une des catégories suivantes sont interdits :

  • Les services en relation avec le domaine de la contrebande au sens large ;
  • Publicités pures ;
  • Faisant la promotion d’activités illégales ;
  • La pornographie interdite par le droit Suisse ;
  • Services érotiques impliquant des personnes de moins de 18 ans ;
  • La vente de drogues ou de toute substance qui altèrent la capacité de discernement ainsi que des médicaments ;
  • Vente d’alcool aux personnes mineures ;
  • Cette liste non exhaustive est régulièrement mise à jour.

4. Qualité des Profils

Afin d’offrir aux utilisateurs et aux membres une qualité constante conforme à nos exigences, les textes de présentation et les images de votre page de Profil doivent remplir les critères prévus ci-dessous.

4.1. Le texte de présentation

Votre texte explicatif vous permet de vous présenter et d’indiquer toutes les informations en relation avec les Services que vous avez sélectionnés. En validant lavrédaction de votre texte de présentation, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Son contenu doit être en relation avec les services que vous avez sélectionnés ;
  • Le texte doit indiquer des informations à jour et conformes à la réalité ;
  • Le texte doit être rédigé en français, en allemand, en anglais, ou en italien ;
  • Votre texte ne doit pas avoir pour finalité de  discréditer un ou plusieurs Profils existants sur notre Plateforme ;
  • Votre texte ne doit pas avoir pour finalité d’établir de comparaison entre nos Membres selon leur domaine d’activité ;
  • Votre texte ne peut pas faire l’objet d’une mise en évidence graphique à l’aide d’une série de caractères ou de majuscules ;
  • Votre texte ne doit pas contenir de propos raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc.
  • Votre texte ne doit pas avoir de contenus prohibés par l’article 197 du Code pénal ;
  • Votre texte ne doit pas être un message ;
  • Votre texte ne doit pas proposer de services qui n’existent pas ou que vous n’avez pas le droit de proposer ;
  • De ne pas proposer de publicités pour un site concurrent ou contraires à nos conditions générales d’utilisation ;

4.2. Images, photographies et représentations

L’ensemble des images, photographies et photographies publiées sur la page de Profil doivent être en relation avec les services proposés. L’utilisation d’image à caractère d’ordre sexuel, violent, diffamatoire, attentatoire à l’honneur est strictement interdite. Elles ne doivent pas porter à confusion auprès des utilisateurs des membres. Vous engagez également à ne pas transmettre de contenu à l’égard duquel vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits afférents.

5. Sanctions

EventAdvisor peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, recatégoriser les domaines d’activités, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d’utilisation, les présentes règles d’insertion et notre charte de confidentialité. Tous les services en lien avec des activités interdites par le droit suisse seront dénoncées aux autorités compétentes. En cas de doute concernant le respect des règles d’insertion en vigueur et la validé de votre page de Profil, veuillez nous contacter à cette adresse : contact@event-advisor.fr.

6. Conclusion

En cas de non-respect des présentes règles d’insertion, EventAdvisor se réserve le droit de modifier, de supprimer le Profil voire de résilier les présentes règles d’insertion, nos conditions générales d’utilisation et notre charte de confidentialité.